(86) Durant la même période, bien que son volume de ventes sur le marché de la Communauté soit demeuré stable, l’industrie communautaire a vu sa part de marché reculer de 1,6 point de pourcentage, passant de 33,4 % en 2004 à 31,8 % durant la période d’enquête.
Règlement (CE) n° 703/2009 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
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