(89) En l’absence d’observations concernant l’évolution de la demande, la production captive, les ventes de produits haut de gamme, les importations en provenance des pays tiers et d’autres producteurs communautaires, les considérants 139, 143 à 149 et 151 à 155 du règlement provisoire sont confirmés.
Règlement (CE) n° 703/2009 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
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