(90) Une partie a affirmé que l’évaluation de la hausse des prix des matières premières, mentionnée au considérant 142 du règlement provisoire, était incorrecte. Selon elle, il est difficile de répercuter pleinement la hausse des coûts sur les clients. En outre, elle a fait valoir que les résultats négatifs de l’industrie communautaire à l’exportation expliqueraient la dégradation de la situation économique de l’industrie communautaire.
Règlement (CE) n° 703/2009 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
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