Règlement (CE) n° 703/2009 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
RéférenceConsidérant 91 du règlement (CE) n° 703/2009EUR-Lex →

(91) En ce qui concerne l’incidence des prix des matières premières, il est rappelé que, d’après les résultats de l’enquête, l’industrie communautaire a vu son coût de production de fil machine augmenter de 25 %. En comparaison, les prix de vente moyens pratiqués par l’industrie communautaire n’ont augmenté que de 15 %. En effet, s’il est sans nul doute difficile de répercuter pleinement la hausse des coûts sur les clients sur certains marchés, la présente enquête n’a pas démontré que tel était le cas sur le marché du fil machine. Bien au contraire, ce dernier peut être considéré comme un produit de base vendu sur un marché transparent où tous les opérateurs connaissent le niveau des prix. Des conditions commerciales appropriées devraient donc permettre de refléter la hausse des prix de revient dans le prix de vente du fil machine. La conclusion exposée au considérant 142 est par conséquent jugée valable, raison pour laquelle cet argument a dû être rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0703. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).