(97) Compte tenu de ce qui précède, il est à noter que seule l’incidence de l’institution de droits antidumping sur les importations en provenance de la RPC a été évaluée aux fins de l’analyse de l’intérêt de la Communauté.
Règlement (CE) n° 703/2009 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 703/2009
RattachementRèglement (CE) n° 703/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0703)
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