(3) L’adoption du règlement (CE) no 1161/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 relatif à l’établissement des comptes non financiers trimestriels par secteur institutionnel a entraîné un besoin de statistiques supplémentaires concernant la balance des paiements.
Règlement (CE) n° 707/2009 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 707/2009
RattachementRèglement (CE) n° 707/2009
Versionacte d'origine du 05/08/2009 (CELEX 32009R0707)
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