Règlement (CE) n° 707/2009 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 707/2009
RattachementRèglement (CE) n° 707/2009
Versionacte d'origine du 05/08/2009 (CELEX 32009R0707)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 707/2009EUR-Lex →

(5) L’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne et l’adoption de l’euro par la Slovénie, Chypre, Malte et la Slovaquie nécessitent d’apporter les changements correspondants au tableau 6 «Niveaux de ventilation géographique» de l’annexe I du règlement (CE) no 184/2005.

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