(6) À la suite de l’adoption du règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques, il est nécessaire d’adapter les niveaux de ventilation par activité dans le tableau 7 «Niveaux de ventilation par activité» de l’annexe I du règlement (CE) no 184/2005.
Règlement (CE) n° 707/2009 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 707/2009
RattachementRèglement (CE) n° 707/2009
Versionacte d'origine du 05/08/2009 (CELEX 32009R0707)
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