Textes › Article 12 Règlement (CE) n° 723/2009 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 26/12/2013 (consolidation EUR-Lex 02009R0723-20131226, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/2009).
Texte Règlement (CE) n° 723/2009
Intitulé Organisation de l’ERIC
Rattachement Règlement (CE) n° 723/2009
Version Consolidée au 26/12/2013 (CELEX 02009R0723-20131226)
Référence article 12 du règlement (CE) n° 723/2009copier EUR-Lex → Les statuts prévoient au moins les organes ci-après, dotés des compétences suivantes:
a) une assemblée des membres, organe qui dispose des pleins pouvoirs de décision, y compris pour l’adoption du budget;
b) un directeur ou un conseil d’administration, nommé par l’assemblée des membres, qui est l’organe exécutif et le représentant légal de l’ERIC.
La manière dont les membres du conseil d’administration représentent juridiquement l’ERIC est précisée dans les statuts.
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
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