Le 27 juillet 2014 au plus tard, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur son application et, le cas échéant, des propositions de modifications.
Règlement (CE) n° 723/2009 · Article
Article 19
Article en vigueur.
Version consolidée au 26/12/2013 (consolidation EUR-Lex 02009R0723-20131226, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/2009).
TexteRèglement (CE) n° 723/2009
IntituléRapports et réexamen
RattachementRèglement (CE) n° 723/2009
VersionConsolidée au 26/12/2013 (CELEX 02009R0723-20131226)
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