(13) Un ERIC devrait rassembler au moins trois États membres et peut comprendre des pays associés et des pays tiers autres que des pays associés remplissant les conditions requises, ainsi que des organisations intergouvernementales spécialisées.
Règlement (CE) n° 723/2009 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 723/2009
RattachementRèglement (CE) n° 723/2009
Versionacte d'origine du 25/06/2009 (CELEX 32009R0723)
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