(19) Un ERIC est éligible pour obtenir un financement conformément au titre VI du règlement financier. Un financement au titre de la politique de cohésion pourrait également être possible, conformément à la législation communautaire en la matière.
Règlement (CE) n° 723/2009 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 723/2009
RattachementRèglement (CE) n° 723/2009
Versionacte d'origine du 25/06/2009 (CELEX 32009R0723)
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