Règlement (CE) n° 732/2009 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 732/2009
RattachementRèglement (CE) n° 732/2009
Versionacte d'origine du 10/08/2009 (CELEX 32009R0732)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 732/2009EUR-Lex →

(2) Le 11 juin 2009, le Tribunal de première instance a décidé d'annuler le règlement (CE) no 881/2002, pour ce qui concerne M. Omar Mohammed Othman.

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