Règlement (CE) n° 732/2009 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 732/2009
RattachementRèglement (CE) n° 732/2009
Versionacte d'origine du 10/08/2009 (CELEX 32009R0732)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 732/2009EUR-Lex →

(4) La Commission n'a reçu de la personne concernée aucune observation sur les raisons de son inscription sur la liste.

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