(5) M. Uthman Omar Mahmoud figure sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer, liste établie par le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban mis en place par les Nations unies.
Règlement (CE) n° 732/2009 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 732/2009
RattachementRèglement (CE) n° 732/2009
Versionacte d'origine du 10/08/2009 (CELEX 32009R0732)
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