Une enquête est ouverte, conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96 afin de déterminer si les importations dans la Communauté, de câbles en acier, y compris les câbles clos, autres qu’en acier inoxydable, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 3 millimètres, expédiés de la République de Corée et de la Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de la République de Corée et de la Malaisie, actuellement déclarés sous les codes NC ex 7312 10 81, ex 7312 10 83, ex 7312 10 85, ex 7312 10 89 et ex 7312 10 98 (codes TARIC 7312108113, 7312108313, 7312108513, 7312108913 et 7312109813) contournent les mesures instituées par le règlement (CE) no 1858/2005.
Règlement (CE) n° 734/2009 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/08/2009, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02009R0734-20090813 du 13/08/2009, la plus récente en français).
TexteRèglement (CE) n° 734/2009
RattachementRèglement (CE) n° 734/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 02009R0734-20090813)
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