(13) Afin d’obtenir les informations qu’elle juge nécessaires à son enquête, la Commission enverra des questionnaires aux producteurs-exportateurs et à leurs associations en République de Corée et en Malaisie, aux producteurs-exportateurs et à leurs associations en République populaire de Chine, aux importateurs connus et à leurs associations connues dans la Communauté ainsi qu’aux autorités de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de la Malaisie. Le cas échéant, des informations peuvent également être demandées à l’industrie communautaire.
Règlement (CE) n° 734/2009 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 734/2009
RattachementRèglement (CE) n° 734/2009
Versionacte d'origine du 11/08/2009 (CELEX 32009R0734)
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