Règlement (CE) n° 734/2009 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 734/2009
RattachementRèglement (CE) n° 734/2009
Versionacte d'origine du 11/08/2009 (CELEX 32009R0734)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (CE) n° 734/2009EUR-Lex →

(15) Les autorités de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de la Malaisie seront informées de l’ouverture de l’enquête.

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