Règlement (CE) n° 734/2009 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 734/2009
RattachementRèglement (CE) n° 734/2009
Versionacte d'origine du 11/08/2009 (CELEX 32009R0734)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 734/2009EUR-Lex →

(2) La demande a été déposée le 29 juin 2009 par le Comité de liaison des industries des câbles métalliques de l'Union européenne (EWRIS) au nom des producteurs de câbles en acier communautaires.

Aller plus loin

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