(7) L'enquête montre que d'importants changements dans la configuration des échanges (exportations de la République populaire de Chine, de la Corée et de la Malaisie vers la Communauté) ont eu lieu après l'institution de mesures sur le produit concerné, pour lesquelles il n'existe ni motivation ni justification suffisante autre que l'institution du droit.
Règlement (CE) n° 734/2009 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 734/2009
RattachementRèglement (CE) n° 734/2009
Versionacte d'origine du 11/08/2009 (CELEX 32009R0734)
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