(8) Cette modification de la configuration des échanges semble résulter du transbordement, en République de Corée et en Malaisie, de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine.
Règlement (CE) n° 734/2009 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 734/2009
RattachementRèglement (CE) n° 734/2009
Versionacte d'origine du 11/08/2009 (CELEX 32009R0734)
Aller plus loin
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