La liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006, et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs, visée à l'article 18 bis, paragraphe 3, point a), de la directive 2003/87/CE, figure à l'annexe du présent règlement.
Règlement (CE) n° 748/2009 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 03/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02009R0748-20260403, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/08/2009).
TexteRèglement (CE) n° 748/2009
RattachementRèglement (CE) n° 748/2009
VersionConsolidée au 03/04/2026 (CELEX 02009R0748-20260403)
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