(1) En vertu de la directive 2003/87/CE, modifiée par la directive 2008/101/CE, les activités aériennes sont incluses dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (ci-après dénommé le «système communautaire»).
Règlement (CE) n° 748/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 748/2009
RattachementRèglement (CE) n° 748/2009
Versionacte d'origine du 05/08/2009 (CELEX 32009R0748)
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