(2) Afin de réduire les charges administratives pour les exploitants d’aéronefs, la directive 2003/87/CE prévoit que chaque exploitant d’aéronefs relève de la responsabilité d’un État membre. L'article 18 bis, paragraphes 1 et 2, de la directive 2003/87/CE contient les dispositions régissant l'affectation de chaque exploitant d'aéronefs à l'État membre responsable. Il convient que la liste des exploitants d'aéronefs et des États membres responsables (ci-après dénommée «la liste») permette à chaque exploitant de savoir à la réglementation de quel État membre il sera soumis et aux États membres de savoir clairement quels exploitants sont soumis à leur réglementation.
Règlement (CE) n° 748/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 748/2009
RattachementRèglement (CE) n° 748/2009
Versionacte d'origine du 05/08/2009 (CELEX 32009R0748)
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