(3) Pour établir la liste, la Commission a tenu compte des observations qu'elle a reçues après la publication, le 11 février 2009, d'une liste préliminaire des exploitants d'aéronefs et des États membres responsables. La liste repose sur les informations communiquées par Eurocontrol sur la base des données relatives aux plans de vol.
Règlement (CE) n° 748/2009 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 748/2009
RattachementRèglement (CE) n° 748/2009
Versionacte d'origine du 05/08/2009 (CELEX 32009R0748)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.