Règlement (CE) n° 748/2009 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 748/2009
RattachementRèglement (CE) n° 748/2009
Versionacte d'origine du 05/08/2009 (CELEX 32009R0748)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 748/2009EUR-Lex →

(6) Il y a lieu d'attribuer à chaque exploitant d'aéronefs un code unique dans la liste. Il importe que ce code permette d'identifier les participants au système communautaire,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0748. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).