Règlement (CE) n° 753/2009 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 753/2009
RattachementRèglement (CE) n° 753/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0753)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (CE) n° 753/2009EUR-Lex →

(14) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 43/2009 en conséquence,

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