(4) Étant donné que les États membres gèrent l’effort et le respect des limitations de l’effort sur la base de la campagne de pêche courant du 1er février 2009 au 31 janvier 2010 et compte tenu du fait que le règlement (CE) no 1342/2008 a été adopté seulement peu de temps avant le début de cette campagne, il convient que ces exemptions s’appliquent à toute la campagne de pêche, c’est-à-dire à partir du 1er février 2009.
Règlement (CE) n° 754/2009 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 754/2009
RattachementRèglement (CE) n° 754/2009
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009R0754)
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