Règlement (CE) n° 761/2009 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 761/2009
RattachementRèglement (CE) n° 761/2009
Versionacte d'origine du 23/07/2009 (CELEX 32009R0761)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 761/2009EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 440/2008 de la Commission définit les méthodes d'essai à appliquer pour déterminer les propriétés physico-chimiques ainsi que la toxicité et l'écotoxicité des substances, aux fins du règlement (CE) no 1907/2006.

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