(2) Il convient de mettre à jour le règlement (CE) no 440/2008 afin de tenir compte des modifications apportées à certaines méthodes d'essai et d'intégrer plusieurs nouvelles méthodes d'essai adoptées par l'OCDE. Les parties concernées ont été consultées sur la présente proposition. Les modifications proposées adaptent les méthodes en question au progrès scientifique et technique.
Règlement (CE) n° 761/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 761/2009
RattachementRèglement (CE) n° 761/2009
Versionacte d'origine du 23/07/2009 (CELEX 32009R0761)
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