(5) Il convient de mettre à jour le règlement (CE) no 440/2008 pour y inclure en priorité une nouvelle méthode d'essai in vitro pour l'irritation cutanée, afin de réduire le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales, conformément à la directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques. Bien qu'une méthode d'essai in vitro d'irritation cutanée soit encore en discussion à l'OCDE, il est nécessaire, dans ce cas exceptionnel, d'inclure la méthode B 46 dans le présent règlement. Il conviendra de mettre à jour la méthode B 46 dans les meilleurs délais lorsqu'un accord aura été trouvé au sein de l'OCDE ou lorsque de nouvelles informations justifiant une telle révision seront disponibles.
Règlement (CE) n° 761/2009 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 761/2009
RattachementRèglement (CE) n° 761/2009
Versionacte d'origine du 23/07/2009 (CELEX 32009R0761)
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