Règlement (CE) n° 761/2009 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 761/2009
RattachementRèglement (CE) n° 761/2009
Versionacte d'origine du 23/07/2009 (CELEX 32009R0761)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CE) n° 761/2009EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 440/2008 en conséquence.

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