Règlement (CE) n° 767/2009 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/12/2018 (consolidation EUR-Lex 02009R0767-20181226, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2009).

TexteRèglement (CE) n° 767/2009
IntituléObjectif
Rattachement
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
  1. Règlement (CE) n° 767/2009
  2. CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
VersionConsolidée au 26/12/2018 (CELEX 02009R0767-20181226)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 767/2009EUR-Lex →

L’objectif du présent règlement, conformément aux principes généraux établis dans le règlement (CE) no 178/2002, consiste à harmoniser les conditions de mise sur le marché et d’utilisation des aliments pour animaux, de manière à garantir un niveau élevé de sécurité des aliments pour animaux et donc un niveau élevé de protection de la santé publique ainsi qu’à fournir une information adéquate aux utilisateurs et aux consommateurs et à renforcer le bon fonctionnement du marché intérieur.

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