Version consolidée au 26/12/2018 (consolidation EUR-Lex 02009R0767-20181226, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2009).
TexteRèglement (CE) n° 767/2009
IntituléExigences impératives complémentaires en matière d’étiquetage applicables aux aliments pour animaux familiers
RattachementCHAPITRE 4 — ÉTIQUETAGE, PRÉSENTATION ET CONDITIONNEMENT
Règlement (CE) n° 767/2009
CHAPITRE 4 — ÉTIQUETAGE, PRÉSENTATION ET CONDITIONNEMENT
VersionConsolidée au 26/12/2018 (CELEX 02009R0767-20181226)
Référencearticle 19 du règlement (CE) n° 767/2009EUR-Lex →
L’étiquette des aliments pour animaux familiers comporte un numéro de téléphone gratuit ou un autre moyen de communication approprié permettant à l’acheteur d’obtenir, outre les indications à caractère obligatoire, des informations sur:
a) les additifs pour l’alimentation animale contenus dans l’aliment pour animaux familiers; et
b) les matières premières pour aliments des animaux qui y sont contenues et qui sont désignées par catégorie comme indiqué à l’article 17, paragraphe 2, point c).
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.