Liste des matières premières dont la mise sur le marché ou l’utilisation aux fins de l’alimentation animale est limitée ou interdite, telle qu’elle est visée à l’article 6
Chapitre 1: Matières premières interdites
1) Matières fécales, urine et le contenu isolé de l’appareil digestif obtenu lors de la vidange ou de la séparation de l’appareil digestif, quelle que soit la nature du traitement auquel ils ont été soumis ou le mélange réalisé;
2) peaux traitées par des substances tannantes, y compris leurs déchets;
3) semences et autres matériaux de multiplication de végétaux qui, après récolte, ont subi un traitement particulier par des produits phytopharmaceutiques en raison de leur destination (propagation), ainsi que leurs dérivés;
4) bois, y compris la sciure et autres produits dérivés du bois, qui ont été traités par des agents de conservation tels que définis à l’annexe V de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides;
5) tous les déchets obtenus au cours des différentes étapes du traitement des eaux usées urbaines, domestiques et industrielles, définies à l’article 2 de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, quel que soit le procédé de traitement auquel ils ont pu être soumis ultérieurement et quelle que soit l’origine des eaux usées;
6) déchets solides urbains tels que les ordures ménagères;
7) emballages et parties d’emballages provenant de l’utilisation de produits de l’industrie agroalimentaire.
8) produits protéiques obtenus à partir de levures du genre «Candida» cultivées sur n-alcanes.
Chapitre 2: Matières premières soumises à des limitations