Règlement (CE) n° 767/2009 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/12/2018 (consolidation EUR-Lex 02009R0767-20181226, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2009).

TexteRèglement (CE) n° 767/2009
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement (CE) n° 767/2009
VersionConsolidée au 26/12/2018 (CELEX 02009R0767-20181226)
RéférenceAnnexe V du règlement (CE) n° 767/2009EUR-Lex →

Déclaration obligatoire pour les matières premières pour aliments des animaux visée à l’article 16, paragraphe 1, point b)

| | Catégorie de matières premières pour aliments des animaux | Déclarations obligatoires

| 1. | Fourrages, y compris les fourrages grossiers |

Protéine brute, si > 10 %

Cellulose brute

| 2. | Grains de céréales |

| 3. | Produits et sous-produits de grains de céréales |

Amidon, si > 20 %

Protéine brute, si > 10 %

Matières grasses brutes, si > 5 %

Cellulose brute

| 4. | Graines ou fruits oléagineux |

| 5. | Produits et sous-produits de graines ou fruits oléagineux |

Protéine brute, si > 10 %

Matières grasses brutes, si > 5 %

Cellulose brute

| 6. | Graines de légumineuses |

| 7. | Produits et sous-produits de graines de légumineuses |

Protéine brute, si > 10 %

Cellulose brute

| 8. | Tubercules et racines |

| 9. | Produits et sous-produits de tubercules et racines |

Amidon

Cellulose brute

Cendres insolubles dans HCl, si > 3,5 % de matière sèche

| 10. | Produits et sous-produits de la transformation de la betterave sucrière |

Cellulose brute, si > 15 %

Sucres totaux calculés en saccharose

Cendres insolubles dans HCl, si > 3,5 % de matière sèche

| 11. | Produits et sous-produits de la transformation de la canne à sucre |

Cellulose brute, si > 15 %

Sucres totaux calculés en saccharose

| 12. | Autres graines et fruits, leurs produits et sous-produits, sauf ceux qui sont mentionnés aux points 2 à 7 |

Protéine brute

Cellulose brute

Matières grasses brutes, si > 10 %

| 13. | Autres plantes, leurs produits et sous-produits, sauf ceux qui sont mentionnés aux points 8 à 11 |

Protéine brute, si > 10 %

Cellulose brute

| 14. | Produits et sous-produits laitiers |

Protéine brute

Humidité, si > 5 %

Lactose, si > 10 %

| 15. | Produits et sous-produits d’animaux terrestres |

Protéine brute, si > 10 %

Matières grasses brutes, si > 5 %

Humidité, si > 8 %

| 16. | Poissons, autres animaux marins, leurs produits et sous-produits |

Protéine brute, si > 10 %

Matières grasses brutes, si > 5 %

Humidité, si > 8 %

| 17. | Minéraux |

Calcium

Sodium

Phosphore

Autres minéraux pertinents

| 18. | Divers |

Protéine brute, si > 10 %

Cellulose brute

Matières grasses brutes, si > 10 %

Amidon, si > 30 %

Sucres totaux calculés en saccharose, si > 10 %

Cendres insolubles dans HCl, si > 3,5 % de matière sèche

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