(1) La recherche d’un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale constitue l’un des objectifs fondamentaux de la législation alimentaire tels qu’énoncés dans le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. Ledit règlement a également instauré l’approche «de la fourche à la fourchette» selon laquelle les aliments pour animaux représentent une étape délicate au début de la chaîne alimentaire. Garantir un niveau élevé de protection de la santé publique constitue l’un des objectifs fondamentaux du présent règlement.
Règlement (CE) n° 767/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 767/2009
RattachementRèglement (CE) n° 767/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0767)
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