(12) La définition des aliments complémentaires des animaux établie dans la directive 79/373/CEE a donné lieu à des problèmes d’application dans plusieurs États membres. Il convient de préciser la distinction entre les aliments complémentaires des animaux et les prémélanges aux fins de l’application du règlement (CE) no 183/2005.
Règlement (CE) n° 767/2009 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 767/2009
RattachementRèglement (CE) n° 767/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0767)
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