Article considérant 14

(14) La directive 82/471/CEE vise à améliorer l’offre d’aliments pour animaux utilisés comme source directe ou indirecte de protéines dans la Communauté. Elle soumet la mise sur le marché de toute bioprotéine à une procédure d’autorisation préalable. Or, seul un nombre très limité de nouvelles autorisations ont été accordées jusqu’ici et la pénurie d’aliments pour animaux riches en protéines reste évidente. Par conséquent, exiger une autorisation préalable à la mise sur le marché dans tous les cas s’est révélé prohibitif et il serait possible de gérer les risques pour la sécurité autrement, en interdisant les produits présentant un risque sur la base d’une surveillance du marché. Si l’évaluation des risques présentés par une bioprotéine a donné ou donne des résultats négatifs, la circulation et l’utilisation de celle-ci doivent être interdites. Il convient donc de supprimer la procédure générale d’autorisation préalable à la mise sur le marché des bioprotéines, ce qui conduira à l’application du même système de sécurité pour ces produits que pour toutes les autres matières premières pour aliments des animaux. Les restrictions ou l’interdiction dont font actuellement l’objet certaines bioprotéines ne devraient pas être affectées.