(16) La preuve scientifique devrait être le principal facteur à prendre en considération afin de formuler des allégations relatives aux aliments pour animaux et les exploitants du secteur de l’alimentation animale qui recourent à ces allégations devraient pouvoir les justifier. Une allégation peut être étayée scientifiquement en tenant compte de la totalité des données scientifiques disponibles et en procédant à une évaluation des preuves fournies.
Règlement (CE) n° 767/2009 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 767/2009
RattachementRèglement (CE) n° 767/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0767)
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