(18) L’étiquetage fournit des informations obligatoires et des informations facultatives. Pour ce qui est des informations obligatoires, il y a lieu de combiner des exigences d’ordre général en matière d’étiquetage et des exigences spécifiques afférentes aux matières premières pour aliments des animaux ou aux aliments composés pour animaux, ainsi que des exigences complémentaires dans le cas des aliments diététiques pour animaux, des matières contaminées et des aliments pour animaux familiers.
Règlement (CE) n° 767/2009 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 767/2009
RattachementRèglement (CE) n° 767/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0767)
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