(19) La situation actuelle quant aux impuretés chimiques résultant du processus de transformation de matières premières pour aliments des animaux et d’auxiliaires technologiques n’est pas satisfaisante. Afin de garantir un niveau élevé de sécurité des aliments pour animaux et donc un niveau élevé de protection de la santé publique, ainsi que pour améliorer la transparence, il convient d’arrêter des dispositions fixant les niveaux tolérables de ces impuretés chimiques conformément aux bonnes pratiques visées dans le règlement (CE) no 183/2005.
Règlement (CE) n° 767/2009 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 767/2009
RattachementRèglement (CE) n° 767/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0767)
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