(2) La production d’aliments pour animaux constitue un débouché important pour les produits agricoles européens car les matières premières utilisées pour la production d’aliments pour animaux sont principalement des produits agricoles énumérés à l’annexe I du traité. En outre, les aliments pour animaux présentent une importance capitale pour les cinq millions d’éleveurs de la Communauté car ils représentent leur principale dépense.
Règlement (CE) n° 767/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 767/2009
RattachementRèglement (CE) n° 767/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0767)
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