(22) Pour garantir l’information adéquate de l’acheteur et éviter de l’induire en erreur, il convient, néanmoins, d’exiger l’indication du pourcentage pondéral exact lorsque la matière première pour aliments des animaux concernée est mise en relief dans le cadre de l’étiquetage d’un aliment composé pour animaux.
Règlement (CE) n° 767/2009 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 767/2009
RattachementRèglement (CE) n° 767/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0767)
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