(28) La partie B de l’annexe de la directive 96/25/CE et les colonnes 2 à 4 de l’annexe de la directive 82/471/CEE contiennent des listes comprenant des dénominations, des descriptions et des dispositions en matière d’étiquetage afférentes à certaines matières premières pour aliments des animaux. Ces listes facilitent l’échange d’informations sur les propriétés des produits entre les producteurs et les acheteurs. Le fait d’avoir encouragé les parties prenantes à élaborer des normes facultatives au moyen de guides communautaires dans le domaine de l’hygiène des aliments pour animaux s’est révélé être une expérience tout à fait positive. La réalisation d’une liste plus étendue pourrait être plus souple et mieux adaptée aux besoins d’information des utilisateurs si elle était l’œuvre des parties prenantes plutôt que du législateur. Les parties prenantes peuvent décider quels efforts y consacrer en fonction de la valeur qu’une liste de matières premières pour aliments des animaux présente pour elles. Il est donc souhaitable d’établir un catalogue non exhaustif des matières premières pour aliments des animaux que les exploitants du secteur de l’alimentation animale utiliseront à titre volontaire, sauf en ce qui concerne l’utilisation de la dénomination de la matière première pour aliments des animaux.
Règlement (CE) n° 767/2009 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 767/2009
RattachementRèglement (CE) n° 767/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0767)
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