(29) Les listes actuelles de matières premières pour aliments des animaux figurant dans la partie B de l’annexe de la directive 96/25/CE et dans les colonnes 2 à 4 de l’annexe de la directive 82/471/CEE devraient constituer la première version du catalogue communautaire des matières premières pour aliments des animaux. Cette première version devrait ensuite être complétée sur l’initiative des parties prenantes, en fonction de leurs intérêts, y compris par l’ajout de nouvelles matières premières pour aliments des animaux.
Règlement (CE) n° 767/2009 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 767/2009
RattachementRèglement (CE) n° 767/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0767)
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