Règlement (CE) n° 767/2009 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 767/2009
RattachementRèglement (CE) n° 767/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0767)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (CE) n° 767/2009EUR-Lex →

(31) Un étiquetage moderne facilite la mise en place d’un environnement de marché concurrentiel dans lequel des exploitants dynamiques, efficaces et innovants peuvent utiliser pleinement l’étiquetage pour vendre leurs produits. Compte tenu à la fois de la relation d’entreprise à entreprise dans la commercialisation des aliments pour bétail et de la relation entre le producteur et l’acheteur d’aliments pour animaux familiers, l’élaboration de codes de bonnes pratiques d’étiquetage dans ces deux secteurs pourrait représenter un moyen utile d’atteindre les objectifs d’un étiquetage moderne. Ces codes devraient contenir des dispositions permettant à l’acheteur de faire des choix éclairés. Ils devraient aussi donner à la personne responsable de l’étiquetage des orientations importantes en ce qui concerne différents éléments de l’étiquetage. Ils peuvent faciliter l’interprétation du cadre établi en ce qui concerne l’étiquetage facultatif ou la présentation de l’étiquetage obligatoire. L’utilisation de ces codes devrait être facultative, sauf lorsqu’elle est mentionnée sur l’étiquetage.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0767. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).