(39) L’article 16 du règlement (CE) no 1831/2003 contient les dispositions afférentes à l’étiquetage et à l’emballage des additifs pour l’alimentation animale et des prémélanges. L’application des règles relatives aux prémélanges a, en particulier, posé des problèmes pratiques à l’industrie et aux autorités compétentes. L’article susmentionné devrait être modifié pour permettre un étiquetage plus cohérent des prémélanges,
Règlement (CE) n° 767/2009 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 767/2009
RattachementRèglement (CE) n° 767/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0767)
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