(4) Il convient d’actualiser la législation existante relative à la circulation et à l’utilisation des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, y compris des aliments pour animaux familiers, à savoir la directive 79/373/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la circulation des aliments composés pour animaux, la directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers («aliments diététiques pour animaux»), la directive 96/25/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant la circulation et l’utilisation des matières premières pour aliments des animaux et la directive 82/471/CEE du Conseil du 30 juin 1982 concernant certains produits utilisés dans l’alimentation des animaux («bioprotéines»), et de la remplacer par un règlement unique. Dans un souci de clarté, la directive 83/228/CEE du Conseil du 18 avril 1983 concernant la fixation de lignes directrices pour l’évaluation de certains produits utilisés dans l’alimentation des animaux et la directive 80/511/CEE de la Commission du 2 mai 1980 autorisant, dans certains cas, la commercialisation des aliments composés en emballages ou récipients non fermés devraient être abrogées.
Règlement (CE) n° 767/2009 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 767/2009
RattachementRèglement (CE) n° 767/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0767)
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