(5) Du fait de l’abrogation de la directive 79/373/CEE par le présent règlement, la directive 93/113/CE du Conseil du 14 décembre 1993 relative à l’utilisation et à la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations dans l’alimentation des animaux devrait également être abrogée. De même, compte tenu de l’abrogation de la directive 79/373/CEE et étant donné que le présent règlement inclut des règles concernant l’étiquetage des aliments pour animaux contenant des additifs, l’article 16 de la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux, resté en vigueur après l’abrogation de la directive 70/524/CEE par le règlement (CE) no 1831/2003, devrait être abrogé.
Règlement (CE) n° 767/2009 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 767/2009
RattachementRèglement (CE) n° 767/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0767)
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